Conditions Générales de Vente

Version du 22 juin 2026 — Vente avec réservation en ligne et paiement / retrait en magasin

Modèle commercial : le site elbarakaviandes.fr permet de réserver des produits en ligne. Aucun paiement n’est encaissé sur le site. Le paiement s’effectue exclusivement en magasin, lors du retrait de la commande.

Article 1 — Objet et champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des réservations de produits effectuées par tout client (le « Client ») sur le site internet elbarakaviandes.fr (le « Site ») auprès de la société EL BARAKA CHALON, exploitant la boucherie halal « El Baraka Viandes » (le « Vendeur »). Toute réservation passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Article 2 — Identité du Vendeur

Dénomination sociale : EL BARAKA CHALON — SAS au capital de 10 000 €
Enseigne commerciale : El Baraka Viandes
Siège social : 17 rue Louis Alphonse Poitevin, 71380 Saint-Marcel, France
SIRET : 995 334 794 00014 — RCS : Chalon-sur-Saône 995 334 794
N° TVA intracommunautaire : FR44995334794
Téléphone : 03 85 45 17 67 — E-mail : contact@elbarakaviandes.fr

Article 3 — Définitions

Réservation / Commande : demande du Client portant sur un ou plusieurs Produits, transmise via le Site, en vue d’un retrait en magasin.

Produit : tout article proposé à la réservation sur le Site (viandes, volailles, charcuteries, produits d’épicerie, etc.).

Magasin : le point de vente situé au 17 rue Louis Alphonse Poitevin, 71380 Saint-Marcel.

Produit à poids variable : Produit dont le prix dépend du poids réel pesé en magasin (vendu au kilogramme ou par tranche de poids).

Article 4 — Produits

Les Produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations sont non contractuelles. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks et des arrivages disponibles. En cas d’indisponibilité au moment du retrait, le Vendeur en informera le Client et lui proposera, le cas échéant, un Produit équivalent ou l’annulation de la ligne concernée, sans frais. Tous les Produits sont des denrées alimentaires soumises à la réglementation en vigueur (hygiène, traçabilité, étiquetage).

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse. Pour les Produits à poids variable, le prix affiché est indicatif sur la base d’un poids estimé ; le prix définitif est déterminé par la pesée réelle en magasin, au prix au kilogramme en vigueur. Le montant final peut donc légèrement varier selon le poids réel. Les éventuels prix promotionnels (prix barrés) respectent la réglementation : le prix de référence indiqué correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente (30) jours précédant l’offre. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du retrait.

Article 6 — Processus de réservation

La réservation s’effectue selon les étapes suivantes :

sélection des Produits et ajout à la réservation ;
vérification du récapitulatif (Produits, quantités, prix estimé) ;
renseignement des coordonnées (nom, téléphone, e-mail) et du créneau de retrait souhaité ;
acceptation des présentes CGV et validation de la réservation.

La réservation est confirmée par l’envoi d’un message de confirmation (e-mail et/ou téléphone), sans encaissement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation présentant un caractère anormal, abusif ou de mauvaise foi.

Article 7 — Paiement

Aucun paiement n’est demandé ni encaissé lors de la réservation en ligne. Le paiement s’effectue intégralement en magasin, au moment du retrait. Moyens de paiement acceptés en magasin : espèces et carte bancaire. La vente n’est définitivement conclue qu’au moment du paiement et de la remise des Produits en magasin.

Article 8 — Retrait en magasin

Les Produits réservés sont à retirer au Magasin (17 rue Louis Alphonse Poitevin, 71380 Saint-Marcel) aux heures d’ouverture. Le Client retire sa commande au créneau convenu, ou à défaut dans un délai de : 24 heures suivant la confirmation. À l’expiration de ce délai, et compte tenu du caractère périssable des Produits, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité, la commande n’ayant fait l’objet d’aucun paiement. Une confirmation d’identité ou de réservation pourra être demandée lors du retrait.

Horaires d’ouverture : lundi au dimanche 9h00–19h00 ; vendredi 9h00–13h00 / 14h30–19h00.

Article 9 — Annulation de la réservation par le Client

La réservation n’engendrant aucun paiement en ligne, le Client peut l’annuler ou la modifier librement et sans frais avant le retrait, en contactant le Vendeur par téléphone au 03 85 45 17 67 ou par e-mail à contact@elbarakaviandes.fr dans un délai raisonnable.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les Produits étant des denrées alimentaires périssables, ils sont exclus du droit de rétractation. La vente n’étant conclue et payée qu’en magasin lors du retrait, le Client conserve la liberté de ne pas confirmer son achat avant le paiement.

Article 11 — Garanties légales et réclamations qualité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Compte tenu de la nature périssable des Produits, toute réclamation relative à un défaut de qualité, de fraîcheur ou de conformité doit être signalée immédiatement au moment du retrait ou dans un délai très court, en conservant le Produit et le justificatif d’achat. Le Vendeur procédera, selon le cas, à l’échange ou au remboursement après vérification.

Article 12 — Conservation, hygiène et chaîne du froid

Après le retrait, il appartient au Client de respecter la chaîne du froid et de transporter puis conserver les Produits dans des conditions appropriées (transport réfrigéré, respect des températures et des dates de consommation). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation après remise au Client.

Article 13 — Produits halal

El Baraka Viandes commercialise des viandes halal. Les informations relatives à l’origine des viandes et aux allergènes sont mises à disposition du Client conformément à la réglementation applicable.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une réservation sont traitées par le Vendeur, responsable du traitement, pour la gestion des réservations, des retraits et de la relation client. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à contact@elbarakaviandes.fr. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

Article 15 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure, de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits, ou du fait du Client. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant des Produits effectivement réglés en magasin.

Article 16 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation : contact@elbarakaviandes.fr — 03 85 45 17 67.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent :

Médiateur de la consommation : en cours de désignation. Les coordonnées complètes du médiateur compétent seront indiquées ici dès adhésion au dispositif, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut aussi recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 17 — Droit applicable et litiges liés aux conditions générales de vente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : 22 juin 2026.

EL BARAKA CHALON — SAS au capital de 10 000 € — SIRET 995 334 794 00014 — RCS Chalon-sur-Saône 995 334 794.